Association des maires et presidents dintercommunalite de la charente

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES MAIRES DE LA CHARENTE

1. 2025

   Modification de l’objet déclaré

   faciliter à ses adhérents l'exercice de leurs fonctions, notamment par la formation et l'information ; et d'intégrer également les agents des collectivités et collaborateurs des élus à ces sessions ; Leur permettre de mettre en commun leur activité et leur expérience pour la défense des droits et intérêts dont ils ont la garde, ainsi que de mener à bien l'étude de toutes les questions qui concernent l'administration des collectivités et leur rapport avec les pouvoirs publics ; Créer entre eux des liens de solidarité indispensables à une action féconde ; Représenter et défendre les intérêts moraux et matériels de tous ses membres pour, entre autres, obtenir et maintenir les conditions les plus favorables et les meilleures garanties d'exercice de leur mandat ainsi que pour tous les élus lorsqu'ils sont mandatés par leur maire ou président dans l'exercice de leurs fonctions ; Afin de maintenir les financements accordés à l'association, l'essentiel de la demande devra être obligatoirement raccroché au champ de compétence du département, telles les solidarités territoriales, l'économie, l'agriculture et l'enseignement supérieur ; Œuvrer aux réflexions liées aux différentes politiques publiques menées par les collectivités à l'échelle départementale et régionale ; En application de l'article 2-19 du code de procédure pénale, d'exercer les droits reconnus à la partie civile dans toutes les instances introduites par les élus municipaux à la suite d'injures, d'outrages, de diffamations, de menaces ou de coups et blessures à raison de leurs fonctions ; D'une manière générale, l'association effectuera toute opération permettant la réalisation de l'objet ainsi défini ;

   11 déc. 2025

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202500500343 · Source du 16 déc. 2025 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W161002347 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250050.taz

2. 2019

   Changement de nom

   « ASSOCIATION DES MAIRES DE LA CHARENTE » → « ASSOCIATION DES MAIRES ET PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉ DE LA CHARENTE »

   21 mars 2019

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201900140244 · Source du 6 avr. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W161002347 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190014.taz

3. 2018

   Modification officielle publiée

   16 févr. 2018

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201800090240 · Source du 3 mars 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W161002347 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180009.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Organisme de formation déclaré · 75160114816

  La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.

  Source officielle · Ministère du Travail · LPOF

  Consulter la source · Réf. 75160114816 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 413567009 · ministry training declaration number (NDA): 75160114816

• Certification Qualiopi en cours de validité · 75160114816

  Périmètre publié : Actions de formation

  Source officielle · Ministère du Travail · LPOF

  Consulter la source · Réf. 75160114816 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 413567009 · ministry training declaration number (NDA): 75160114816

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 413567009 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W161002347, provider returned W161002347

• Organisme de formation

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 413567009 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W161002347, provider returned W161002347

Sites et liens publics

• Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle

  Déclaré par l’association · RNA

  Consulter la source · Réf. W161002347 · Source du 16 déc. 2025 · Collecté le 29 sept. 2026

  website field on the same registry record · RNA record W161002347

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 16 déc. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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