Association des juges et anciens juges du tribunal de commerce de la charente
Angouleme · 16000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W161003927
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 13 PL du Champ de Mars, 16000 Angouleme
SIREN
799775424 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 799775424 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W161003927, provider returned W161003927
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : federer et representer les juges consulaires apporter sa contribution a la connaissance et au rayonnement de linstitution consulaire de la Charente en informant lensemble des acteurs economiques et les justiciables des diverses activites et mission des juges consulaires animer des actions dinformation sur la prevention des difficultes des entreprises et participer a la generalisation dune culture economique faite danticipation et de prevention rechercher des moyens pour prevenir les difficultes des entreprises et ceux adaptes a la sensibilisation des responsables et de leurs conseils defendre une justice commerciale rendue par les chefs dentreprise au service dautres chefs dentreprise par la communication et les actions organiser des congres, colloques, rencontres et seminaires, a lexclusion de la formation des juges et de la contribution au fonctionnement du tribunal de commerce favoriser la communication entre les adherents
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
23 févr. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100120302 · Source du 19 mars 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W161003927 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110012.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 79977542400010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 23 févr. 2011
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 799775424 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W161003927, provider returned W161003927
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Angouleme (16015) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 16000
- Département
- 16
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 13 PL du Champ de Mars, 16000 Angouleme
Coordonnées publiées : 45.64842, 0.16253
Identifiants
- RNA
- W161003927
- SIREN
- 799775424 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W161003927
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 avr. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- médiation, prévention
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 161P
- Nom court
- ASSOCIATION DES JUGES ET ANCIENS JU...
- Adresse de gestion
- 13 place du Champ de Mars, 16000 Angouleme
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 mars 2011
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 avr. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 avr. 2022, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.