Comite departemental sports pour tous de charente

Historique officiel

Anciens noms
COMITE DEPARTEMENTAL E.P.M.M. SPORTS POUR TOUS CHARENTE.

1. 2024

   Modification de l’objet déclaré

   regrouper les associations sportives affiliées à la FF Sports pour Tous dont le siège social se situe dans son ressort territorial et constituées en vue de la pratique des activités physiques et sportives de détente et de loisir à tous les âges et dans tous les milieux organisés au niveau national par la FF Sports pour Tous ; Exercer, dans son ressort territorial, les compétences qui lui sont déléguées par la FF Sports pour Tous ;Représenter dans son ressort territorial, la FF Sports pour tous auprès du mouvement sportif, des pouvoirs publics, des partenaires privés institutionnels ainsi que, de façon générale, de toute personne physique ou morale en vue d'accomplir les missions qui lui sont confiées ; Organiser les manifestations officielles relevant de son objet social, à son initiative ou sur délégation de la FF Sports pour Tous ; Mettre en œuvre la politique de la FF Sports pour Tous dans son ressort territorial et, à cet effet, d'entretenir toutes relations avec le Comité Régional territorialement compétent, de contribuer à la formation des différents acteurs dans le cadre du programme régional de formation, au développement des activités à l'échelon local et à l'aide à la création et au fonctionnement des associations sportives ; Être le relais et l’expression, auprès du Comité Régional et de la Fédération, des besoins des associations sportives et de leurs pratiquants ; Mener, après accord préalable de la FF Sports pour Tous, toute action complémentaire à la politique fédérale ayant pour objet le développement et la promotion des activités visées au 1 ci-dessus ; Le Comité Départemental a pour objectif l'accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives ; Il s'interdit toute discrimination ; Il veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français;

   19 avr. 2024

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202400170293 · Source du 23 avr. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W161004293 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240017.taz

2. 2015

   Changement de nom

   « COMITE DEPARTEMENTAL E.P.M.M. SPORTS POUR TOUS CHARENTE. » → « COMITE DEPARTEMENTAL SPORTS POUR TOUS DE CHARENTE. »

   28 janv. 2015

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201500060313 · Source du 7 févr. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W161004293 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150006.taz

3. 2012

   Création de l’association

   23 avr. 2012

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201200180232 · Source du 5 mai 2012 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W161004293 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120018.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 751635996 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W161004293, provider returned W161004293

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

• Autres associations à Saint-Yrieix-Sur-Charente
• Associations sport à Saint-Yrieix-Sur-Charente

Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement fiable

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 23 avr. 2024, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Agir sur cette fiche

• Rechercher une autre association
• Inspecter les sources
• Trouver des financements dans le 16
• Signaler une erreur
• Signaler un site officiel manquant