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RNA W161004377Paris · 75015Dissoute · état au 13 juil. 2019
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Association de protection sociale aps

Paris · 75015

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 4 juil. 2019.

Identifiant RNA
W161004377
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
31-35 RUE de la Federation, 75015 Paris

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : souscrire pour le compte de ses membres, personnes physiques ou morales, des contrats dassurance destines a la protection sociale des individus a titre collectif et plus generalement toutes operations pouvant se rattacher directement ou indirectement a lobjet ci-dessus specifie ou a tout autre objet similaire ou connexe

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DE PREVOYANCE DES SALARIES (A.P.S.).

  1. Dissolution déclarée

    8 juil. 2019

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201900281409 · Source du 13 juil. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W161004377 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190028.taz

  2. Changement de nom

    « ASSOCIATION DE PREVOYANCE DES SALARIES (A.P.S.). » → « ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE (APS). »

    30 oct. 2015

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201500471178 · Source du 21 nov. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W161004377 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150047.taz

  3. Modification de l’objet déclaré

    souscrire pour le compte de ses membres, personnes physiques ou morales, des contrats d'assurance destinés à la protection sociale des individus à titre collectif et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus spécifié ou à tout autre objet similaire ou connexe.

    30 oct. 2015

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201500471178 · Source du 21 nov. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W161004377 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150047.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Paris (75056) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
75015
Département
75
Région
Île-de-France
Adresse
31-35 RUE de la Federation, 75015 Paris

Coordonnées publiées : 48.85415, 2.29313

Identifiants

RNA
W161004377
ID Source
W161004377

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
13 juil. 2019
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
représentation d'intérêts économiques sectoriels
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
751P
Nom court
APS
Adresse de gestion
31-35 RUE DE LA FeDeRATION, 75015 PARIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
6 déc. 1997
Dernière déclaration en préfecture
8 juil. 2019
Dissolution déclarée
4 juil. 2019

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 13 juil. 2019, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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