Dal-droit au logement-16

Historique officiel

1. 2020

   Modification de l’objet déclaré

   cette association a pour but : => d'unir et d'organiser les familles, et individus, mal-logés, sans-logis, locataires ou non, confrontées notamment à des difficultés économiques, à une discrimination, au racisme, à toute situation portant atteinte à l'accès ou au maintien dans un logement décent, accessible et durable ; -l'arrêt des expulsions sans relogement -le relogement décent de toute famille et personne mal-logée ou sans logis => l'application toute les lois favorables aux personnes en difficulté de logement et leur amélioration, notamment la loi dalo, le droit à l'hébergement inconditionnel, la loi de réquisition sur les immeubles et logements vacants appartenant à des grands propriétaires, ; ; ; => plus généralement le soutien, l'information, la promotion d'action ayant pour but de remédier à la crise du logement, aux difficultés des mal-logés et sans logis, et d'agir contre la spéculation immobilière et foncière, les loyers et le logement cher, la marchandisation/privatisation du logement social, les politiques du logement contraires à l'intérêt des mal-logés, des sans-logis, et des locataires;L'association étant revêtue d'une personnalité civile, elle pourra faire acte de personne juridique, notamment agir en justice. Ces actes sont de la compétence du bureau qui mandate un de ses membres pour le représenter auprès des différentes juridictions; En cas de circonstances exceptionnelles, elle peut être amenée à organiser une aide alimentaire(ramasse des invendus frais auprès des grandes surfaces pour les distribuer aux familles en difficulté, par camion frigorifique)

   27 avr. 2020

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 202000210242 · Source du 23 mai 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W161009122 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200021.taz

2. 2019

   Création de l’association

   16 janv. 2019

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201900040254 · Source du 26 janv. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W161009122 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190004.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 880235932 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W161009122, provider returned W161009122

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 23 mai 2020, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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