Conseil de developpement de la communaute dagglomeration de grand cognac et du pole dequilibre territorial et rural de louest charente-pays du cognac
Cognac · 16100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W162000791
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Hotel de la communaute, 6 RUE de Valdepenas, 16100 Cognac
SIREN
481300507 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 481300507 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W162000791, provider returned W162000791
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : instance de democratie participative exercant par convention aupres de Grand Cognac et du PETR de lOuest Charente Pays du Cognac les missions prevues aux articles L.5211-10-1 et L5741-1-IV du code general des collectivites territoriales
- Établissements
- 1 établissement actif sur 3
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
CONSEIL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DU PETR DE L'OUEST CHARENTE - PAYS DU COGNAC.
Changement de nom
« CONSEIL DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DU PETR DE L'OUEST CHARENTE - PAYS DU COGNAC. » → « CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND COGNAC ET DU POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DE L'OUEST CHARENTE - PAYS DU COGNAC »
13 nov. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800480254 · Source du 1 déc. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W162000791 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180048.taz
Transfert du siège social
Hôtel de la communauté, 6 rue de Valdepenas, 16100 Cognac
13 nov. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800480254 · Source du 1 déc. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W162000791 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180048.taz
Modification officielle publiée
30 août 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000390265 · Source du 25 sept. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W162000791 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100039.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 84.13Z
- Établissements
- 3 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 48130050700037
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 5 févr. 2002
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Cognac (16102) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 16100
- Département
- 16
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Hotel de la communaute, 6 RUE de Valdepenas, 16100 Cognac
Coordonnées publiées : 45.68032, -0.33797
Identifiants
- RNA
- W162000791
- SIREN
- 481300507 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W162000791
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 déc. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- représentation d'intérêts économiques sectoriels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 162S
- Nom court
- CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
- Adresse de gestion
- 6 RUE DE VALPENAS, 16100 COGNAC
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 janv. 2003
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 nov. 2018
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 déc. 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.