Association de gestion de limpasse croix saint gilles

Jarnac · 16200

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Identifiant RNA: W162001482
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 24 bis D IMP Croix Saint Gilles, 16200 Jarnac

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : entretien de limpasse Croix Saint Gilles commune de jarnac Charente figurant au cadastre de ladite commune section AE ndeg 3 appartenant au groupement foncier de la chaise et sur laquelle les comparants on un droit de passage en vertu dactes regulierement publies, ainsi que les canalisations, reseaux, eclairage public, ouvrages ou constructions desservant les habitations des societaires, appropriation eventuelles de biens, leur cession a titre onereux ou gratuit a la commune ou toute autre collectivite publique, exercice de toutes actions afferentes audit controle ainsi quaux ouvrages et equipements, gestion et police des biens communs necessaires ou utiles pour la bonne jouissance des proprietaires des leur mises en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs a lobjet de lassociation, repartition des depenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement dune maniere generale toutes operations financieres, mobilieres et immobilieres concourant aux objets ci-dessus definis notamment reception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2012
Création de l’association
29 mai 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200260236 · Source du 30 juin 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W162001482 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120026.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Jarnac (16167) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 16200
Département: 16
Région: Nouvelle-Aquitaine
Adresse: 24 bis D IMP Croix Saint Gilles, 16200 Jarnac

Coordonnées publiées : 45.68324, -0.16758

Identifiants

RNA: W162001482
ID Source: W162001482

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 3 juil. 2012
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): comités de défense, comités de sauvegarde
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 162S
Nom court: ASSOCIATION DE GESTION DE LIMPASS...
Adresse de gestion: BP 5, 16200 Jarnac

Dates du registre

Publication au JOAFE: 30 juin 2012
Dernière déclaration en préfecture: 29 mai 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 3 juil. 2012, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.