Groupement demployeurs effector
Segonzac · 16130
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W162001727
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Biard, 16130 Segonzac
SIREN
803399989 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 803399989 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W162001727, provider returned W162001727
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : mise a disposition de ses membres, dun ou de plusieurs salaries lies a ce groupement par un contrat de travail r le groupement ne peut effectuer doperation a but lucratif r le groupement demployeurs est constitue dans le champ professionnel de la convention collective suivante : convention collective nationale production agricole et Cuma du 15 septembre 2020
- Emploi
- Effectif salarié · 6 à 9 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
mise à disposition de ses membres, d'un ou de plusieurs salariés liés à ce groupement par un contrat de travail ;le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ;le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante : convention collective nationale production agricole et Cuma du 15 septembre 2020
20 avr. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200220225 · Source du 31 mai 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W162001727 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220022.taz
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
19 juil. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400290309 · Source du 19 juil. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W162001727 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140029.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 78.30Z
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 80339998900018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 19 juin 2014
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 803399989 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W162001727, provider returned W162001727
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Segonzac (16366) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 16130
- Département
- 16
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Biard, 16130 Segonzac
Coordonnées publiées : 45.62698, -0.23660
Identifiants
- RNA
- W162001727
- SIREN
- 803399989 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W162001727
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 31 mai 2022
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements professionnels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 162S
- Adresse de gestion
- BIARD, 16130 SEGONZAC
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 juil. 2014
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 avr. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 31 mai 2022, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.