Communaute professionnelle territoriale de sante vallees du nord charente
Ruffec · 16700
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- Identifiant RNA
- W163004699
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 15 RUE de l Hopital, 16700 Ruffec
SIREN
909976193 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 909976193 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W163004699, provider returned W163004699
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : promouvoir lorganisation territoriale ambulatoire du systeme de sante sur le territoire geographique defini elaborer, mettre en place et enrichir un projet de sante et reunir autour de ce projet les professionnels de sante , les structures sociales et medico-sociales impliquees dans la prise en charge ambulatoire sanitaire et sociale des habitants du secteur geographique defini proposer des actions de prevention et de promotion de la sante au regard des besoins du territoire inciter a laccueil des etudiants et des personnes en cours de formation dans les secteurs de competences des professions adherentes au projet de sante de la CPTS etre le representant des professionnels adherents et reunis autour du projet de sante commun aupres des pouvoirs publics, des institutions des domaines de la sante et du social, des collectivites locales, departementales et regionales
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
22 nov. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100480299 · Source du 30 nov. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W163004699 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210048.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 90997619300021
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 22 nov. 2021
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Entité juridique FINESS active · 160018305
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif
À partir du 22 nov. 2021
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 160018305 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 909976193 · FINESS legal entity: 160018305
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 909976193 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W163004699, provider returned W163004699
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 909976193 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W163004699, provider returned W163004699
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Ruffec (16292) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 16700
- Département
- 16
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 15 RUE de l Hopital, 16700 Ruffec
Coordonnées publiées : 46.02884, 0.19554
Identifiants
- RNA
- W163004699
- SIREN
- 909976193 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W163004699
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 juin 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SANTÉ, SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 163S
- Nom court
- CPTS VALLEES DU NORD CHARENTE
- Adresse de gestion
- 3 RUE VILLEBOIS MAREUIL, 16700 RUFFEC
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 30 nov. 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 déc. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 juin 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.