Compagnie des commissaires enqueteurs de poitou-charentes
Poitiers · 86000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W171000960
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 34 AV du Parc D Artillerie, 86000 Poitiers
SIREN
829233840 (identité vérifiée le 27 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 829233840 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W171000960, provider returned W171000960
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : etudier, proposer et soutenir les actions contribuant a ameliorer la participation du public pour les projets soumis a enquete publique r Contribuer a la mise en oeuvre des dispositions de larticle 7 de la charte de lenvironnement qui donne a chacun le droit dacceder aux informations relatives a lenvironnement detenues par les autorites publiques et de participer a lelaboration des decisions publiques ayant une incidence sur lenvironnement Organiser et developper la formation obligatoire et linformation de ses membres r Sinvestir avec la cnce afin dameliorer les procedures de concertation et de consultation du public r Soutenir et accompagner chacun de ses membres qui serait confronte a des difficultes dans lexercice de ses missions etou dans ses relations avec les administrations et les porteurs de projets
- Établissements
- 1 établissement actif sur 3
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
14 oct. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900430515 · Source du 24 oct. 2009 · Collecté le 2 oct. 2026
exact RNA: W171000960
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 3 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 82923384000018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 14 oct. 2009
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 829233840 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 27 sept. 2026
exact RNA: queried W171000960, provider returned W171000960
Sites et liens publics
Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W171000960 · Source du 8 déc. 2025 · Collecté le 16 juin 2026
website field on the same registry record · RNA record W171000960
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Poitiers (86194) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 86000
- Département
- 86
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 34 AV du Parc D Artillerie, 86000 Poitiers
Coordonnées publiées : 46.56965, 0.33315
Identifiants
- RNA
- W171000960
- SIREN
- 829233840 (identité vérifiée le 27 sept. 2026)
- ID Source
- W171000960
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 déc. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- autres supports de communication, auditeurs, consommateurs d'outils d'information et de communication
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 863P
- Nom court
- CCEPC
- Adresse de gestion
- 34 AVENUE DU PARC DARTILLERIE, 86000 POITIERS
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 24 oct. 2009
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 juin 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 déc. 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 27 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.