Association departementale des conciliateurs de justice de charente-maritime A. D. C. J. 17
Rochefort · 17300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 1 déc. 2012.
- Identifiant RNA
- W172001498
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 47bis RUE Baudin, 17300 Rochefort
SIREN
531006393 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 531006393 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W172001498, provider returned W172001498
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : Regrouper les conciliateurs de justice du departement de la Charente-Maritime - relayer les informations emanant du ministere de la justice et de la cour dappel - harmoniser les methodes de travail des conciliateurs - faciliter la formation et linformation des nouveaux conciliateurs departementaux - coordonner les points de vue des differents adherents tout en leur conservant leur autonomie - faciliter la representation de ses adherents aupres des instances superieures - assurer la defense..
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
26 déc. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300010182 · Source du 5 janv. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W172001498 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130001.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 53100639300015
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 30 janv. 2006
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 531006393 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W172001498, provider returned W172001498
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Rochefort (17299) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 17300
- Département
- 17
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 47bis RUE Baudin, 17300 Rochefort
Coordonnées publiées : 45.93373, -0.97199
Identifiants
- RNA
- W172001498
- SIREN
- 531006393 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W172001498
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 janv. 2013
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE, médiation, prévention
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 172S
- Nom court
- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES CONCILI
- Adresse de gestion
- 47 BIS RUE BAUDIN, 17300 ROCHEFORT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 févr. 2006
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 déc. 2012
- Dissolution déclarée
- 1 déc. 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 janv. 2013, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.