Association des pupilles de la nation, des orphelins de guerre ou du devoir-delegation de charente-maritime
Saint-Palais-Sur-Mer · 17420
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 29 avr. 2009.
- Identifiant RNA
- W172002302
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 RUE des Cytises, 17420 Saint-Palais-sur-Mer
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : rechercher et rassembler des pupilles de la nation mineurs ou majeurs, orphelins de guerre ou du devoir, apporter aide et assistance, en sappuyant sur un statut reglementaire a promulguer, tenant compte de la specificite des conditions sociales vecues par ces categories de victimes directes ou indirectes des guerres ou du devoir, il faudra tenir compte de ce que la notion de repartition ou compensation na ete que tres rarement appliquee
Historique officiel
Dissolution déclarée
12 mai 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900220315 · Source du 30 mai 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W172002302 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090022.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Palais-Sur-Mer (17380) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 17420
- Département
- 17
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 1 RUE des Cytises, 17420 Saint-Palais-sur-Mer
Coordonnées publiées : 45.65580, -1.06393
Identifiants
- RNA
- W172002302
- ID Source
- W172002302
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 juin 2009
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES, AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 172S
- Nom court
- PUPILLES DE LA NATION
- Adresse de gestion
- 1 RUE DES CYTISES, 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 15 déc. 2007
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 mai 2009
- Dissolution déclarée
- 29 avr. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 juin 2009, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.