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RNA W172002789Vaux-Sur-Mer · 17640Dissoute · état au 25 oct. 2009
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Association des pupilles de la nation et orphelins de guerre-apnog charente-maritime-region poitou-charentes

Vaux-Sur-Mer · 17640

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 6 oct. 2009.

Identifiant RNA
W172002789
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
19 RUE Jacques Anquetil, 17640 Vaux-sur-Mer

SIREN
513389130 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 513389130 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W172002789, provider returned W172002789

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : rechercher et rassembler, dans le departement de la Charente-Maritime, les pupilles de la Nation mineurs ou majeurs, les orphelins de guerre qualifies ainsi et reconnus conformement aux lois et reglements en vigueur apporter aide et assistance en sappuyant sur un statut reglementaire a promulguer, tenant compte de la specificite des conditions sociales vecues par ces categories de victimes directes ou indirectes des guerres en tenant compte de ce que la notion de reparation ou compensation na ete que tres rarement appliquee ceux des pupilles de la Nation et orphelins de guerre, parmi les plus defavorises ont ete parfois rejetes par une societe ingrate, trop souvent ignores ou prives des moyens de faire valoir leur droit legal sinspirer largement du statut promulgue en faveur des deportes en promulguant un texte reparateur car les pupilles de la Nation et orphelins de guerre ont des droits inexprimes a ce jour misere morale, materielle, physique sociale na dequivalent que celles vecues par les deportes quel quait ete le motif de leur interpellation et transfert dans les camps de sinistre memoire

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    Date de publication ; date de l’événement non disponible.

    24 oct. 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900430530 · Source du 24 oct. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W172002789 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090043.taz

  2. Création de l’association

    26 mai 2009

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 200900230284 · Source du 6 juin 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W172002789 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090023.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
51338913000016
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
28 avr. 2009

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 513389130 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W172002789, provider returned W172002789

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Vaux-Sur-Mer (17461) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
17640
Département
17
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
19 RUE Jacques Anquetil, 17640 Vaux-sur-Mer

Coordonnées publiées : 45.63899, -1.06393

Identifiants

RNA
W172002789
SIREN
513389130 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W172002789

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
25 oct. 2009
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme, défense des droits des victimes
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
172S
Nom court
APNOG
Adresse de gestion
19 RUE JACQUES ANQUETIL, 17640 VAUX-SUR-MER

Dates du registre

Publication au JOAFE
6 juin 2009
Dernière déclaration en préfecture
8 oct. 2009
Dissolution déclarée
6 oct. 2009

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 25 oct. 2009, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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