Contribuables du pays royannais
Royan · 17200
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- Identifiant RNA
- W172003416
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison des associations-Espace Pelletan, 61 bis RUE Paul Doumer BP 164, 17200 Royan
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des Droits de lHomme et du Citoyen : article 14, tous les citoyens ont le droit de constater par eux-memes ou par leurs representants, la necessite de la contribution publique, de la consentir librement, den suivre lemploi et den determiner la quotite, lassiette, le recouvrement et la duree article 15 : la societe a le droit de demander compte a tout agent public de son administration encourager un esprit deconomie dans les services publics et dans les depenses des differentes collectivites du pays Royannais qui doivent etre limitees a lindispensable promouvoir des prelevements obligatoire equitables, transparents et faciles a comprendre etudier la fiscalite et son evolution et informer les citoyens et contribuables sur la gestion des deniers publics au sein des differentes collectivites du pays Royannais defendre les droits et interets collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matiere de fiscalite, de depenses publiques, de reglementation et contre toute forme dabus de pouvoir rassembler le plus grand nombre de contribuables afin detre toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cites precedemment lobjet est a la fois culturel, educatif et social lassociation poursuit des objectifs civiques dinteret general autrement dit, lassociation a pour objectif de mobiliser les contribuables contre le gaspillage de largent public et laugmentation des impots elle sensibilise aussi les pouvoirs publics pour une bonne gestion des deniers publics
Historique officiel
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
21 janv. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200030269 · Source du 21 janv. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W172003416 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120003.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Royan · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 17200
- Département
- 17
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Maison des associations-Espace Pelletan, 61 bis RUE Paul Doumer BP 164, 17200 Royan
Identifiants
- RNA
- W172003416
- ID Source
- W172003416
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 4 mars 2019
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme, association de défense des contribuables
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 172S
- Nom court
- CONTRIBUABLES
- Adresse de gestion
- 26 RUE DES GARDES, 17200 Royan
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 janv. 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 févr. 2019
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 4 mars 2019, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.