Association intercommunale de chasse agreee breuilletmornac-sur-seudre aica
Breuillet · 17920
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 29 avr. 2024.
- Identifiant RNA
- W172008905
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 28 RUE du Centre, 17920 Breuillet
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : mise en commun des territoires de chasse des ACCA et des AICA qui la composent et qui doivent etre contigus lexercice de la chasse la creation ou la mise en commun de reserves de chasse la garderie et la surveillance des territoires la mise en oeuvre dactions de repeuplement la regulation des animaux susceptible doccasionner des degats par le recours au piegeage notamment la defense et la protection des milieux naturels toute autre realisation en relation avec son objet social
Historique officiel
Création de l’association
8 juil. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100280262 · Source du 13 juil. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W172008905 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210028.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Breuillet (17064) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 17920
- Département
- 17
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Mairie, 28 RUE du Centre, 17920 Breuillet
Coordonnées publiées : 45.69075, -1.05494
Identifiants
- RNA
- W172008905
- ID Source
- W172008905
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 25 juin 2024
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 172S
- Nom court
- AICA BREUILLETMORNAC-SUR-SEUDRE
- Adresse de gestion
- 43 RUE DES BRANDES, 17890 CHAILLEVETTE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 juil. 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 juin 2024
- Dissolution déclarée
- 29 avr. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 25 juin 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.