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RNA W172010440Chaillevette · 17890Active dans le RNA · état au 22 nov. 2022
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Les plumes de chaillevette

Chaillevette · 17890

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Identifiant RNA
W172010440
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
2 RUE de la Sabliere, 17890 Chaillevette

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : les zones dites du Fer a Cheval defini par les rues de Brandes, de la Sabliere, du Jadeau, des Auriaux et du Jard, de la Poterie et du Marvoux soient inscrites en SDU secteur deja urbanise dans le PLU 2022 et restent en zone Ub cela permettra une juste application de la Loi Littoral et de la Loi Elan et maintiendra le caractere constructible de tout ce secteur, tel que defini dans le PLU de 2008 au cas ou le maintien de la constructibilite ne serait pas realise, il sagit egalement que les proprietaires de ce secteur de Chaillevette, dont le patrimoine aurait ete lese du fait de linteret commun, soient justement et honnetement dedommages

Historique officiel

  1. Création de l’association

    2 nov. 2022

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202200470324 · Source du 22 nov. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W172010440 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220047.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Chaillevette (17079) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
17890
Département
17
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
2 RUE de la Sabliere, 17890 Chaillevette

Coordonnées publiées : 45.72186, -1.06129

Identifiants

RNA
W172010440
ID Source
W172010440

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
22 nov. 2022
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
172S
Nom court
PLUMES CHAILLEVETTE
Adresse de gestion
2 rue de la Sabliere, 17890 Chaillevette

Dates du registre

Publication au JOAFE
22 nov. 2022
Dernière déclaration en préfecture
2 nov. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 22 nov. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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