Association parentale tutelaire daunis saintonge aptas 17
La Rochelle · 17000
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- Identifiant RNA
- W173000364
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- RUE du Cerf Volant, 17000 La Rochelle
SIREN
443138367 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 443138367 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W173000364, provider returned W173000364
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : Assurer la protection des personnes handicapees mentales relevant des dispositions des articles 488 et suivant du code civil et de leur procurer aide materielle et morale qui leur est neccessaireassurer les fonction tutelaires des personnes designees
« derniere date publication enregistree :2003-10-04r Fusion absorption avec lAPAJH ndeg W 17300 0363 AGO et AGE du 02092004 »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2001
- Publication au JOAFE
- 1 sept. 2001
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 sept. 2003
Source des dates : RNA · mise à jour 22 oct. 2007.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 91.3E
- Établissements
- 2
- SIRET (siège)
- 44313836700026
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 mars 2002
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- La Rochelle (17300) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 17000
- Département
- 17
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- RUE du Cerf Volant, 17000 La Rochelle
Coordonnées publiées : 46.15122, -1.15542
Identifiants
- RNA
- W173000364
- SIREN
- 443138367 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W173000364
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 oct. 2007
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- établissements et services pour enfants handicapés, établissements et services pour adultes handicapés, y compris les CAT (centres d'aide par le travail).
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 173P
- Nom court
- APTAS 17
- Adresse de gestion
- Rue du Cerf Volant, 17000 LA ROCHELLE
- Observation
- derniere date publication enregistree :2003-10-04r Fusion absorption avec lAPAJH ndeg W 17300 0363 AGO et AGE du 02092004
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 sept. 2001
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 sept. 2003
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 oct. 2007, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.