Caisse des reglements pecuniaires effectues par les avocats du barreau de la rochelle-rochefort carpa la rochelle-rochefort

La Rochelle · 17000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 12 déc. 2012.

Identifiant RNA: W173002532
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 32 -34 RUE gargoulleau, 17000 La Rochelle

SIREN
420106064 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 420106064 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W173002532, provider returned W173002532

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : recevoir en qualite de depositaires des fonds les reglements pecuniaires effectues par les avocats, en assurer la bonne fin conformement aux exigences legales et reglementaires et aux prescriptions du Conseil de lOrdre recevoir, conserver et repartir les fonds en qualites de sequestre ou depositaire conventionnel ou judiciaire , gerer et repartir les fonds verses par lEtat au titre de laide juridique , assurer un garantie suffisante des fonds manies par les avocats par la souscription dassurance au profit du justiciable accomplir toutes formalites se rapportant a ses activites tant juridiques que judiciaires, participer par tous moyens appropries aux mesures propres a faciliter lacces a la justice aider au developpement et au perfectionnement professionnel des avocats et futurs avocats en contribuant a leur formation, en fournissant dans la mesure du possible les moyens destines a aider les jeunes avocats, les avocats retraites, malades ou invalides

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
CAISSE AUTONOME DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS ( CARPA).

2011
Changement de nom
« CAISSE AUTONOME DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS ( CARPA). » → « CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS DU BARREAU DE LA ROCHELLE - ROCHEFORT (CARPA LA ROCHELLE - ROCHEFORT). »
26 avr. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100240245 · Source du 11 juin 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W173002532 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110024.taz
2011
Modification de l’objet déclaré
recevoir en qualité de dépositaires des fonds les règlements pécuniaires effectués par les avocats, en assurer la bonne fin conformément aux exigences légales et réglementaires et aux prescriptions du Conseil de l'Ordre ; recevoir, conserver et répartir les fonds en qualités de séquestre ou dépositaire conventionnel ou judiciaire , gérer et répartir les fonds versés par l'État au titre de l'aide juridique , assurer un garantie suffisante des fonds maniés par les avocats par la souscription d'assurance au profit du justiciable ; accomplir toutes formalités se rapportant à ses activités tant juridiques que judiciaires, participer par tous moyens appropriés aux mesures propres à faciliter l'accès à la justice ; aider au développement et au perfectionnement professionnel des avocats et futurs avocats en contribuant à leur formation, en fournissant dans la mesure du possible les moyens destinés à aider les jeunes avocats, les avocats retraités, malades ou invalides.
26 avr. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100240245 · Source du 11 juin 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W173002532 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110024.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 1
SIRET (siège): 42010606400017
État administratif (INSEE): Cessée
Immatriculation Sirene: 9 avr. 1996

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 420106064 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W173002532, provider returned W173002532

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: La Rochelle (17300) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 17000
Département: 17
Région: Nouvelle-Aquitaine
Adresse: 32 -34 RUE gargoulleau, 17000 La Rochelle

Coordonnées publiées : 46.16193, -1.15136

Identifiants

RNA: W173002532
SIREN: 420106064 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source: W173002532

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 1 août 2013
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisation de professions (hors caractère syndical)
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 173P
Nom court: CARPA LA ROCHELLE - ROCHEFORT
Adresse de gestion: 28 RUE DES BRANDES, 17000 LA ROCHELLE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 8 avr. 1978
Dernière déclaration en préfecture: 30 janv. 2013
Dissolution déclarée: 12 déc. 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 1 août 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.