Institut pour le droit des libertes idl
La Rochelle · 17000
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- Identifiant RNA
- W173003339
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Faculte de droit, science politique et gestion, 45 RUE de Vaux de Foletier, 17000 La Rochelle
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : sous les auspices des Droits de lHomme, de lideal democratique et de la non-discrimination, lInstitut pour le Droit des Libertes a pour but en France et dans le monde, de conduire et de promouvoir toutes etudes et recherches relatives au droit des liberte, de creer et danimer des reseaux scientifiques dans le domaine des libertes, detablir des passerelles avec les institutions francaises, europeennes et internationales, les professions du droit ainsi que les organes de la societe civile sur la thematique des libertes, de diffuser la connaissance et lenseignement du droit des libertes par tous les moyens legaux et usuels appropries
Historique officiel
Création de l’association
10 nov. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000470358 · Source du 20 nov. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W173003339 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100047.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- La Rochelle (17300) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 17000
- Département
- 17
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Faculte de droit, science politique et gestion, 45 RUE de Vaux de Foletier, 17000 La Rochelle
Coordonnées publiées : 46.14181, -1.15315
Identifiants
- RNA
- W173003339
- ID Source
- W173003339
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 nov. 2010
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 173P
- Nom court
- IDL
- Adresse de gestion
- Faculte de droit, Sciences politique e, 34 RUE BAYARD, 33400 TALENCE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 20 nov. 2010
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 nov. 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 nov. 2010, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.