Tranquillite autour de lecole normale
La Rochelle · 17000
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- Identifiant RNA
- W173003778
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 75 Ter RUE de la Briquetterie., 17000 La Rochelle
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : defendre les interets des riverains affectes par les nuisances et desordres de toutes origines diurnes ou nocturnes durables ou temporaires continus ou intermittents provenant dentites publiques ou privees recourir y compris en justice contre des projets doccupation ou dutilisation des sols menacant le cadre de vie des riverains de lancien Ecole Normale sise 70 avenue Guiton : a cet effet, le bureau elu designera un de ses membres et un conseil charge de lassister pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par deliberation speciale tous deux devront etre porteur dun original des statuts et de la deliberation speciale du bureau les designant
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
défendre les intérêts des riverains affectés par les nuisances et désordres de toutes origines diurnes ou nocturnes durables ou temporaires continus ou intermittents provenant d'entités publiques ou privées ; recourir y compris en justice contre des projets d'occupation ou d'utilisation des sols menaçant le cadre de vie des riverains de l'ancien Ecole Normale sise 70 avenue Guiton : à cet effet, le bureau élu désignera un de ses membres et un conseil chargé de l'assister pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale ; tous deux devront être porteur d'un original des statuts et de la délibération spéciale du bureau les désignant.
30 juil. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300320267 · Source du 10 août 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W173003778 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130032.taz
Modification de l’objet déclaré
défendre les intérêts des riverains affectés par les nuisances et désordres de toutes origines diurnes ou nocturnes durables ou temporaires continus ou intermittents provenant d'entités publiques ou privées ; recourir y compris en justice contre des projets d'occupation ou d'utilisation des sols menaçant le cadre de vie des riverains de l'ancien Ecole Normale sise 70 avenue Guiton : à cet effet, le bureau élu désignera un de ses membres et un conseil chargé de l'assister pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale ; tous deux devront être porteur d'un original des statuts et de la délibération spéciale du bureau les désignant.
24 avr. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300280260 · Source du 13 juil. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W173003778 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130028.taz
Modification de l’objet déclaré
défendre les intérêts des riverains affectés par les nuisances et désordres de toutes origines diurnes ou nocturnes durables ou temporaires continus ou intermittents provenant d'entités publiques ou privées ; recourir y compris en justice contre des projets d'occupation ou d'utilisation des sols menaçant le cadre de vie des riverains de l'ancien Ecole Normale sise 70 avenue Guiton : à cet effet, le bureau élu désignera un de ses membres et un conseil chargé de l'assister pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale ; tous deux devront être porteur d'un original des statuts et de la délibération spéciale du bureau les désignant.
24 avr. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300210328 · Source du 25 mai 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W173003778 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130021.taz
Modification officielle publiée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
7 avr. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200140238 · Source du 7 avr. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W173003778 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120014.taz
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
17 mars 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200110264 · Source du 17 mars 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W173003778 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120011.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- La Rochelle (17300) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 17000
- Département
- 17
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 75 Ter RUE de la Briquetterie., 17000 La Rochelle
Coordonnées publiées : 46.16028, -1.16598
Identifiants
- RNA
- W173003778
- ID Source
- W173003778
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 sept. 2013
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE, INFORMATION COMMUNICATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 173P
- Nom court
- TRANQUILLITE AUTOUR DE LECOLE NOR...
- Adresse de gestion
- 73 RUE DE LA BRIQUETTERIE, 17000 LA ROCHELLE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 17 mars 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 juil. 2013
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 sept. 2013, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.