Comite des oeuvres sociales des personnels de la ville et du ccas de la commune de saintes, de la cda de saintes, et des communes signataires dune convention avec le cos et membres de la communaute dagglomeration de saintes
Saintes · 17100
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- Identifiant RNA
- W174000142
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 SQ Andre Maudet, 17100 Saintes
SIREN
420303380 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 420303380 · Source du 25 févr. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W174000142, provider returned W174000142
Sirene au 25 févr. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : Initier, promouvoir et developper, en faveur des personnels de la ville t du ccas de la commune de saintes, de la communaute de communes du pays santon de loffice public de lhabitat de saintes, des communes de bussascharente, pessines et st georges des coteaux, ttes formes dactions a caractere social, dentraide, culturel, sportif ou ludique.
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE SAINTES, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON, DE L'OPH, DES COMMUNES DE BUSSAC/CHARENTE, CHERMIGNAC, ECURAT, PESSINES, ST GEORGES DES COTEAUX ET ST VAIZE
Changement de nom
« COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE DE SAINTES, DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON, DE L'OPH, DES COMMUNES DE BUSSAC/CHARENTE, CHERMIGNAC, ECURAT, PESSINES, ST GEORGES DES COTEAUX ET ST VAIZE » → « COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES PERSONNELS DE LA VILLE ET DU CCAS DE LA COMMUNE DE SAINTES, DE LA CDA DE SAINTES, DU CSE DE LA SEMIS, ET DES COMMUNES SIGNATAIRES D'UNE CONVENTION AVEC LE COS ET MEMBRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINTES »
20 sept. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100410159 · Source du 12 oct. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W174000142 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210041.taz
Transfert du siège social
« 1 square André Maudet 17100 Saintes » → « 1 square André Maudet 17100 Saintes »
20 sept. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100410159 · Source du 12 oct. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W174000142 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210041.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 42030338000018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 22 nov. 1973
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 420303380 · Source du 25 févr. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W174000142, provider returned W174000142
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Saintes (17415) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 17100
- Département
- 17
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 1 SQ Andre Maudet, 17100 Saintes
Coordonnées publiées : 45.74475, -0.63466
Identifiants
- RNA
- W174000142
- SIREN
- 420303380 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W174000142
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 27 mai 2026
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 174S
- Nom court
- COMITE DES OEUVRES SOCIALES
- Adresse de gestion
- 1 SQUARE ANDRE MAUDET, 17100 SAINTES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 déc. 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 oct. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 27 mai 2026, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.