Association de parents deleves de lenseignement libre du departement de la charente maritime apel

Saintes · 17100

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA: W174000598
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Maison Diocesaire, 6 ALL du Seminaire, 17100 Saintes

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre des etablissements catholiques denseignement exprime dans le projet educatif de chaque etablissement, en collaboration avec les representants qualifies de cet enseignement et ceux des organismes qui sy interessent mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national a cet effet, lassociation adhere a lAPEL de lacademie, elle-meme membre de lAPEL nationale representer les familles et lensemble des associations membres aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement a legard des tiers etudier toutes questions se rattachant a education des enfants, a leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer a la communaute educative et de la promouvoir, dans le respect des competences de chacun accompagner les Apel detablissement a cet etard le president departemental ou son representant est membre du conseil dadministration des Apel detablissement assurer la formation des responsables des Apel detablissement faciliter la circulation de linformation du mouvement des apels au sein du departement defendre les interets communs des associations membres procurer aux associations adherentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le reseau des Apel et de repondre aux besoins des familles veiller a ce que les familles adherentes des APEL dans le departement beneficient de lensemble des services proposes par le mouvement des Apel permettre une entraide mutuelle ds familles au profit des enfants scolarises dans lenseignement libre apporter un soutien aux etablissements de lenseignement libre, notamment par des aides financieres engager toute action propre a defendre les interets moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir lintegralite physique, psychologique et morale des eleves scolarises dans lenseignement libre

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2021
Transfert du siège social
« 73 avenue André malraux 17250 Pont-l'Abbé-d'Arnoult » → « Maison Diocésaire 6 allée du Séminaire 17100 Saintes »
20 déc. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200060307 · Source du 8 févr. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W174000598 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220006.taz
2017
Transfert du siège social
73 avenue André malraux, 17250 Pont-l'Abbé-d'Arnoult
30 mars 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700290229 · Source du 22 juil. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W174000598 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170029.taz
2014
Modification de l’objet déclaré
favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre des établissements catholiques d'enseignement exprimé dans le projet éducatif de chaque établissement, en collaboration avec les représentants qualifiés de cet enseignement et ceux des organismes qui s'y intéressent ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'APEL de l'académie, elle-même membre de l'APEL nationale ; représenter les familles et l'ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
22 févr. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400080325 · Source du 22 févr. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W174000598 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140008.taz

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Saintes (17415) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 17100
Département: 17
Région: Nouvelle-Aquitaine
Adresse: Maison Diocesaire, 6 ALL du Seminaire, 17100 Saintes

Identifiants

RNA: W174000598
ID Source: W174000598

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 22 sept. 2025
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): ÉDUCATION FORMATION, parents d'élèves
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 174S
Nom court: APEL DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MAR
Adresse de gestion: MAISON DIOCESAIRE, 6 ALLEE DE SEMINAIRE, 17100 SAINTES

Dates du registre

Publication au JOAFE: 19 déc. 1952
Dernière déclaration en préfecture: 23 mars 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 22 sept. 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.