Comite des oeuvres sociales de loffice public DH. L. M. de la ville de bourgesdissoute
Bourges · 18000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 16 févr. 2009.
- Identifiant RNA
- W181002058
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 207 RTE de St-Michel, 18000 Bourges
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser les conditions sociales du personnel et de leur famille.
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Dissolution déclarée
1 avr. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900150313 · Source du 11 avr. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W181002058 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090015.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bourges (18033) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 18000
- Département
- 18
- Région
- Centre-Val de Loire
- Adresse
- 207 RTE de St-Michel, 18000 Bourges
Coordonnées publiées : 47.08318, 2.39717
Identifiants
- RNA
- W181002058
- ID Source
- W181002058
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 mars 2010
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 181P
- Nom court
- COS.DE LOPHLM DE LA VILLE DE BOURGES
- Adresse de gestion
- 187 RUE DE TURLY, 18000 BOURGES
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 janv. 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 avr. 2009
- Dissolution déclarée
- 16 févr. 2009
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 mars 2010, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.