Compagnie des experts judiciaires du ressort de la cour dappel de bourges
Bourges · 18000
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- Identifiant RNA
- W181003714
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 6 bis RUE des Poulies, 18000 Bourges
SIREN
811579390 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 811579390 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W181003714, provider returned W181003714
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : grouper les experts inscrits sur la liste dexperts etablie par lassemblee generale de la Cour dAppel de Bourges, operer la transmission a ses membres de tous les avis et instructions emanant de lautorite judiciaire et assurer le contact permanent avec ladite autorite judiciaire etablir entre ses membres des relations professionnelles et amicales etudier en commun les questions qui les concernent intervenir dans les differends pouvant survenir entre eux et les tiers constituer et tenir a jour une documentation technique, juridique et professionnelle conserver et transmettre les traditions de dignite, dindependance et de probite qui doivent etre la regle de conduite des experts investis de la confiance des Tribunaux dresser le tableau de la compagnie agir pour la defense des interets legitimes des experts assurer la formation continue des experts
« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1974
- Publication au JOAFE
- 25 sept. 1974
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 oct. 2023
Source des dates : RNA · mise à jour 3 déc. 2025.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 81157939000022
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 17 avr. 2015
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 811579390 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W181003714, provider returned W181003714
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Bourges (18033) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 18000
- Département
- 18
- Région
- Centre-Val de Loire
- Adresse
- 6 bis RUE des Poulies, 18000 Bourges
Coordonnées publiées : 47.08806, 2.39119
Identifiants
- RNA
- W181003714
- SIREN
- 811579390 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W181003714
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 déc. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 181P
- Nom court
- COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES D...
- Adresse de gestion
- CHEZ M. STePHANE VINCHON, 1 ROUTE DE LA PLANTE, ..., 18110 VIGNOUX-SOUS-LES-AIX
- Observation
- Reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 sept. 1974
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 oct. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 déc. 2025, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.