Association des parents deleves de lenseignement libre de lensemble scolaire jeanne darc

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE - COLLEGE LYCEE PRIVE JEANNE D'ARC.

1. 2013

   Changement de nom

   « ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE - COLLEGE LYCEE PRIVE JEANNE D'ARC. » → « ASSOCIATION DES PARENTS D'ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ENSEMBLE SCOLAIRE JEANNE D'ARC. »

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   15 juin 2013

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201300240280 · Source du 15 juin 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W192000563 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130024.taz

2. 2013

   Modification de l’objet déclaré

   favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience ; promouvoir le caractère propre de l'Enseignement catholique, exprimé dans le projet éducatif de l'établissement, en collaboration avec ses responsables et les organismes concernés ; mettre en oeuvre et faire connaître le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national ; à cet effet, l'association adhère à l'Apel du département de Corrèze, adhérente à l'Apel de l'académie de Limoges, elle-même membre de l'Apel nationale ; réunir toutes les personnes investies de l'autorité parentale à l'égard des enfants scolarisés dans l'établissement et assurer leur information ; représenter les familles auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement auprès des tiers ; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille ; permettre une entraide mutuelle des familles de l'établissement ; participer à la vie de la communauté éducative et la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun ; apporter son soutien à l'établissement et contribuer à son animation.

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   15 juin 2013

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201300240280 · Source du 15 juin 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W192000563 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130024.taz

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• Identité : RNA mis à jour le 10 mai 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

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