Association des personnels du ministere de la justice a tulle
Tulle · 19000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 31 déc. 2010.
- Identifiant RNA
- W192001319
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Palais de Justice, 9 QUAI Gabriel Peri, 19000 Tulle
SIREN
490657004 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 490657004 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W192001319, provider returned W192001319
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : resserrer les liens damitie qui unissent les fonctionnaires et les Magistrats du Ministere de la Justice du departement de la Correze en activite ou en retraite organiser et financer les reunions sportives, culturelles et festives
« PAS DE PARUTION AU JOURNAL OFFICIEL »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1985
- Publication au JOAFE
- 29 mai 1985
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 févr. 2011
Source des dates : RNA · mise à jour 28 févr. 2011.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 49065700400019
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 10 mai 1985
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 490657004 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W192001319, provider returned W192001319
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Tulle (19272) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 19000
- Département
- 19
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Palais de Justice, 9 QUAI Gabriel Peri, 19000 Tulle
Coordonnées publiées : 45.26557, 1.77056
Identifiants
- RNA
- W192001319
- SIREN
- 490657004 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W192001319
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 28 févr. 2011
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 192P
- Nom court
- PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE
- Adresse de gestion
- Palais de Justice, 9 quai Gabriel Peri, 19000 Tulle
- Observation
- PAS DE PARUTION AU JOURNAL OFFICIEL
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 29 mai 1985
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 févr. 2011
- Dissolution déclarée
- 31 déc. 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 28 févr. 2011, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.