Collectif b419 energie
Tulle · 19000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W192006011
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Tulle Agglo, RUE Sylvain Combes, 19000 Tulle
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : objectif de repondre aux exigences posees par les dispositions des articles L315-2 et L315-4 du Code de lenergie Elle a ainsi pour objet daccomplir les missions en application des dispositions legales gouvernant lautoconsommation collective dans le secteur de la production delectricite, dont : r La conclusion avec la societe ENEDIS a lissue de la procedure de traitement de la demande de mise en uvre doperation dautoconsommation collective, du contrat vise a larticle D 315-9 du code de lenergie r La communication a la societe ENEDIS de la cle de repartition de lelectricite autoproduite entre les consommateurs r La communication a la societe ENEDIS des eventuelles modifications de cle de repartition et de perimetre, cest-a-dire les entrees et les sorties de participants, pouvant intervenir durant lexecution de loperation dautoconsommation collective r Lencadrement des relations entre les producteurs et les consommateurs durant lexecution de loperation dautoconsommation collective
Historique officiel
Création de l’association
10 mai 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100200180 · Source du 18 mai 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W192006011 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210020.taz
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Tulle · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 19000
- Département
- 19
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Tulle Agglo, RUE Sylvain Combes, 19000 Tulle
Identifiants
- RNA
- W192006011
- ID Source
- W192006011
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 25 mai 2021
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES, ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 192P
- Adresse de gestion
- TULLE AGGLO, RUE SYLVAIN COMBES, 19000 TULLE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 mai 2021
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 mai 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 25 mai 2021, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.