Communaute professionnelle territoriale de sante sud cote dor
Beaune · 21200
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W211000047
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 10 AV Charles Jaffelin, 21200 Beaune
SIREN
488199829 (identité vérifiée le 26 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 488199829 · Source du 12 août 2026 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W211000047, provider returned W211000047
Sirene au 12 août 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : constituer et encadrer une CPTS Communaute Professionnelle Territoriale de Sante sur le territoire du sud Cote dOr, conformement a la legislation en vigueur et plus particulierement a larticle L.1434-12 du code de la sante publique a cet effet, lassociation a pour mission de faciliter lacces a un medecin traitant, dameliorer lacces aux soins non programmes, de favoriser lorganisation de parcours pluriprofessionnels autour du patient, de developper des actions territoriales de prevention, de favoriser le developpement de la qualite et de la pertinence des soins et de favoriser laccompagnement des professionnels de sante
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 7
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE DU PAYS BEAUNOIS - GPSPB
Transfert du siège social
« 10 avenue Charles Jaffelin 21200 Beaune » → « 43 route de Verdun 21200 Beaune »
9 juil. 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600290238 · Source du 21 juil. 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W211000047 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260029.taz
Transfert du siège social
« 31 rue Maurice Chantin - Zac des Cerisières 21200 Beaune » → « 10 avenue Charles Jaffelin 21200 Beaune »
15 mai 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400250353 · Source du 18 juin 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W211000047 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240025.taz
Transfert du siège social
« 4 avenue Roger Duchet 21200 Beaune » → « 31 rue Maurice Chantin - Zac des Cerisières 21200 Beaune »
22 mai 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300220435 · Source du 30 mai 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W211000047 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230022.taz
Changement de nom
« GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE DU PAYS BEAUNOIS - GPSPB » → « COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ SUD CÔTE D'OR »
8 janv. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100040205 · Source du 26 janv. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W211000047 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210004.taz
Modification de l’objet déclaré
constituer et encadrer une CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) sur le territoire du sud Côte d'Or, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L.1434-12 du code de la santé publique ; à cet effet, l'association a pour mission de faciliter l'accès à un médecin traitant, d'améliorer l'accès aux soins non programmés, de favoriser l'organisation de parcours pluriprofessionnels autour du patient, de développer des actions territoriales de prévention, de favoriser le développement de la qualité et de la pertinence des soins et de favoriser l'accompagnement des professionnels de santé
8 janv. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100040205 · Source du 26 janv. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W211000047 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210004.taz
Modification officielle publiée
30 sept. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600430342 · Source du 22 oct. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W211000047 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160043.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités de santé humaine non classées ailleurs (86.90F)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 7 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 48819982900042
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 26 févr. 2002
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 488199829 · Source du 12 août 2026 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W211000047, provider returned W211000047
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 488199829 · Source du 12 août 2026 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W211000047, provider returned W211000047
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Beaune (21054) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 21200
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 10 AV Charles Jaffelin, 21200 Beaune
Coordonnées publiées : 47.02437, 4.82965
Identifiants
- RNA
- W211000047
- SIREN
- 488199829 (identité vérifiée le 26 sept. 2026)
- ID Source
- W211000047
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 mai 2026
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation des professions médicales, organisation des professions paramédicales
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 211S
- Nom court
- CPTS SUD COTE DOR
- Adresse de gestion
- MME DELPHINE CAMUS, 7 ALLEE JEAN FAIVRE, 71350 ST LOUP GEANGES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 mai 2002
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 avr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 mai 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 26 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.