Pagny saone mediterrannee
Beaune · 21200
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 8 déc. 2006.
- Identifiant RNA
- W211000393
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- CHAMBRE DE COMMERCE ET DINDUSTRIE 2 RUE DU TRIBUNAL, 21200 Beaune
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : EFFECTUER DES ETUDES, MENER DES ACTIONS POUR FAVORISER LAMENAGEMENT DE LAr SAONE POUR LE TRAFIC FLUVIAL, LA MISE EN VALEUR DE LA RIVIERE, LEr DEVELOPPEMENT DUNE CAPACITE DE TRANSBORDEMENT MULTIMODAL AU NORD DE BEAUNEr ET LACHEVEMENT DU TECHNIPORT DE PAGNY VAL DE SAONE COMME TERMINAL MULTIMODAL
Repères dans le temps
Création déclarée en 1997
- Publication au JOAFE
- 7 janv. 1998
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 févr. 2007
Source des dates : RNA · mise à jour 3 avr. 2007.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Beaune · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 21200
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- CHAMBRE DE COMMERCE ET DINDUSTRIE 2 RUE DU TRIBUNAL, 21200 Beaune
Identifiants
- RNA
- W211000393
- ID Source
- W211000393
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 avr. 2007
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association à but commercial, développement économique, DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 211S
- Adresse de gestion
- CHAMBRE DE COMMERCE ET DINDUSTRIE, 2 RUE DU TRIBUNAL, 21200 BEAUNE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 7 janv. 1998
- Dernière déclaration en préfecture
- 12 févr. 2007
- Dissolution déclarée
- 8 déc. 2006
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 avr. 2007, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.