Comite regional aeronautique de bourgogne-franche-comte
Beaune · 21200
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- Identifiant RNA
- W211000581
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Aeroclub de Beaune, RTE de Seurre, 21200 Beaune
SIREN
481373363 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 481373363 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W211000581, provider returned W211000581
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : faire connaitre, repercuter et developper sur le plan regional les options, les actions et les directives de la FFA telles que definies au 1 de larticle 1er des statuts federaux veiller a lapplication des reglements de la FFA mettre en oeuvre, dans son ressort geographique, les actions qui pourraient lui etre deleguees par la FFA coordonner les actions de ses membres repercuter aupres de la FFA les demandes de ses membres arbitrer les conflits pouvant intervenir entre deux ou plusieurs membres promouvoir, par tous moyens a sa disposition, dans le respect de son aire de competence, la pratique des disciplines sportives aeronautiques, et notamment du vol a moteur, de la voltige aerienne moteur, du pilotage de precision, du rallye aerien, de la course davions de formule et de la course de navigation aerienne ANR representer et assister ses membres aupres des pouvoirs publics locaux et regionaux gerer son patrimoine propre representer et assister ses membres aux cotes de la FFA toutes les fois quune action collective doit etre envisagee participer, en appui de la FFA , aux politiques publiques par le sport, et a ce titre, de veiller a lintegrite physique et morale des personnes - en particulier des mineurs, de contribuer a la construction de la citoyennete et a lapprentissage des principes de la republique, et de lutter contre les violences et les discriminations participer, aux cotes de la FFA aux efforts dinnovation, de transition energetique et de promotion denergies nouvelles, et de preservation de la biodiversite aeroportuaire compatibles avec le developpement et la poursuite de lactivite du vol a moteur
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
COMITE REGIONAL AERONAUTIQUE DE BOURGOGNE.
Changement de nom
« COMITE REGIONAL AERONAUTIQUE DE BOURGOGNE. » → « COMITE REGIONAL AERONAUTIQUE DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE. »
13 déc. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600520373 · Source du 24 déc. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W211000581 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160052.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 48137336300011
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 31 janv. 2005
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 481373363 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W211000581, provider returned W211000581
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Beaune (21054) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 21200
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Aeroclub de Beaune, RTE de Seurre, 21200 Beaune
Coordonnées publiées : 47.01669, 4.86095
Identifiants
- RNA
- W211000581
- SIREN
- 481373363 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W211000581
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 25 sept. 2025
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- sports aériens (avion, planeur, ULM, parachutisme)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 211S
- Nom court
- COMITE REGIONAL AERONAUTIQUE DE BOU...
- Adresse de gestion
- 25 RUE DES ARTS ET METIERS, 21000 DIJON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 mars 2005
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 mars 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 25 sept. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.