Comite damenagement des hautes cotes et de la vallee de louche
Beaune · 21200
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 17 janv. 2008.
- Identifiant RNA
- W211000750
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 21200 Beaune
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : promouvoir toutes actions de renovation rurale et apporter son soutien moral, materiel et financier aux collectivites publiques, syndicats et tous organismes dont les preoccupations sont de permettre une meilleure exploitation des ressources de la region des Hautes Cotes et de la Vallee de lOuche et creer de nouvelles activites compatibles avec les interets essentiels de ses habitants
Historique officiel
Dissolution déclarée
18 janv. 2008
Source officielle · JOAFE · à confirmer
Consulter la source · Réf. https://fr.ftp.opendatasoft.com/datadila/JO/ASSOCIATIONS/JOAFE/CAPTCHA_PROTECTED/PDF/2008/0006/JOAFE_PDF_Unitaire_20080006_00001.pdf · Source du 9 févr. 2008 · Collecté le 24 sept. 2026
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Beaune · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 21200
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Mairie, 21200 Beaune
Identifiants
- RNA
- W211000750
- ID Source
- W211000750
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 mars 2008
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comités de défense, comités de sauvegarde
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 211S
- Nom court
- COMITE DAMENAGEMENT DES HAUTES CO...
- Adresse de gestion
- 21420 Echevronne
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 déc. 1971
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 janv. 2008
- Dissolution déclarée
- 17 janv. 2008
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 mars 2008, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.