Association des coproprietaires du sol e mar

Beaune · 21200

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 2 juin 2012.

Identifiant RNA: W211001095
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 12 RUE Clement Ader, 21200 Beaune

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : defense des interets des coproprietaires de lhotel Sol e Mar sis a Agay 83 par tous moyens y compris exercer toutes reclamations tant gracieuses que contentieuses devant toutes autorites competentes tant en demandeur quen defendeur solliciter et obtenir le remboursement du montant des loyers qui nauraient pas ete percus par les coproprietaires de lhotel par lexploitant de lhotel, solliciter et obtenir la resiliation du bail commercial en vertu de larticle L145-41 du code de commerce, deleguer, subdeleguer les missions dont elle a la charge a tout avocat ou avoue negocier tout bail commercial pour le compte de ses adherents avec tout exploitant actuel ou futur

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2012
Dissolution déclarée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
23 juin 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200250348 · Source du 23 juin 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W211001095 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120025.taz
2009
Création de l’association
25 mars 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900170260 · Source du 25 avr. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W211001095 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090017.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Beaune · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal: 21200
Département: 21
Région: Bourgogne-Franche-Comté
Adresse: 12 RUE Clement Ader, 21200 Beaune

Identifiants

RNA: W211001095
ID Source: W211001095

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 26 juin 2012
Importé dans AssoRadar: 28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 211S
Nom court: ASSOCIATION DES COPROPRIETAIRES DU ...
Adresse de gestion: 12 RUE CLEMENT ADER, 21200 BEAUNE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 25 avr. 2009
Dernière déclaration en préfecture: 6 juin 2012
Dissolution déclarée: 2 juin 2012

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 26 juin 2012, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.