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RNA W211001134Beaune · 21200Dissoute · état au 4 mars 2016
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Beaune developpement

Beaune · 21200

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 12 nov. 2015.

Identifiant RNA
W211001134
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Communaute dAgglomeration Beaune Cote et Sud, 14 RUE Philippe Trinquet, 21200 Beaune

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : promotion economique des communes adherentes accueil et accompagnement des entreprises prospection dinvestisseurs

Repères dans le temps

Création déclarée en 1994

Publication au JOAFE
7 déc. 1994
Dernière déclaration en préfecture
29 févr. 2016

Source des dates : RNA · mise à jour 4 mars 2016.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Beaune · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
21200
Département
21
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
Communaute dAgglomeration Beaune Cote et Sud, 14 RUE Philippe Trinquet, 21200 Beaune

Identifiants

RNA
W211001134
ID Source
W211001134

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
4 mars 2016
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
211S
Adresse de gestion
2 rue du Tribunal, 21200 BEAUNE

Dates du registre

Publication au JOAFE
7 déc. 1994
Dernière déclaration en préfecture
29 févr. 2016
Dissolution déclarée
12 nov. 2015

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 4 mars 2016, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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