Association des magistrats, magistrats honoraires, anciens magistrats du tribunal de commerce de beaune
Beaune · 21200
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 2 juil. 2010.
- Identifiant RNA
- W211001501
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Palais de Justice, 21200 Beaune
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : developper et entretenir les relations cordiales entre ses membres etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire faciliter le recrutement et le perfectionnement des magistrats consulaires
Historique officiel
Dissolution déclarée
1 mars 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100120406 · Source du 19 mars 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W211001501 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110012.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Beaune · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 21200
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Palais de Justice, 21200 Beaune
Identifiants
- RNA
- W211001501
- ID Source
- W211001501
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 mars 2011
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- JUSTICE, CULTURE, PRATIQUES D'ACTIVITÉS ARTISTIQUES, PRATIQUES CULTURELLES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 211S
- Nom court
- ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTR...
- Adresse de gestion
- CLOS DES VIOLETTES, 14 RUE DU MOULIN LANDIN, 21190 MEURSAULT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 févr. 1994
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 mars 2011
- Dissolution déclarée
- 2 juil. 2010
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 mars 2011, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.