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RNA W211002441Besancon · 25000Active dans le RNA · état au 14 nov. 2023
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Conseil national de lenseignement agricole prive bourgogne franche-comte

Besancon · 25000

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Identifiant RNA
W211002441
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
20 RUE Megevand, 25000 Besancon

SIREN
832019392 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 832019392 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W211002441, provider returned W211002441

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : aider ses membres a concevoir et mettre en uvre leurs missions, et notamment celles definies par larticle L813-1 et L813-2 du code rural pour les etablissements qui ont passe contrat avec lEtat representer lenseignement agricole catholique et porter ses interets aupres des pouvoirs publics, des collectivites territoriales et des instances diocesaines et regionales de lenseignement catholique orienter, animer, coordonner et evaluer les actions a mener au plan regional pour la defense, la promotion et lorganisation de lenseignement agricole catholique, dans les domaines de la formation initiale scolaire, de lapprentissage et de la formation professionnelle continue coordonner le developpement et la politique dinvestissement des etablissements membres etre le porte-parole des etablissements ayant passe contrat avec lEtat aupres de lautorite academique en matiere douverture et fermeture de filieres, de gestion regionale de la dotation generale des emplois participer a lelaboration des schemas previsionnels regionaux de la formation initiale, de la formation continue et de lapprentissage, notamment par la participation a toutes les structures consultatives ou decisionnelles concernees negocier pour le compte des etablissements membres, en lien avec le CAEC ou CREC, et en application des articles 310 et 323 du statut de lenseignement catholique, aupres des collectivites territoriales, les aides aux investissements et aux equipements ainsi que les aides sociales, et en proposer la repartition prendre en compte lexpression des familles et des jeunes qui sadressent aux etablissements agricoles catholiques etablir des relations de partenariat avec les acteurs regionaux de leducation et des professions auxquelles preparent les formations de ses etablissements adherents coordonner la politique regionale de communication institutionnelle

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Transfert du siège social

    « 25 rue Anne-Marie Javouhey 21250 Chamblanc » → « 20 rue Mégevand 25000 Besançon »

    20 oct. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300460464 · Source du 14 nov. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W211002441 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230046.taz

  2. Création de l’association

    7 sept. 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700360203 · Source du 9 sept. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W211002441 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170036.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
83201939200014
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
7 sept. 2017

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 832019392 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W211002441, provider returned W211002441

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Besancon (21131) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
25000
Département
25
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
20 RUE Megevand, 25000 Besancon

Coordonnées publiées : 47.02197, 5.15070

Identifiants

RNA
W211002441
SIREN
832019392 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W211002441

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
14 nov. 2023
Importé dans AssoRadar
30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
centre d'enseignement et de formation
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
251P
Nom court
CNEAP BFC
Adresse de gestion
20 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON

Dates du registre

Publication au JOAFE
9 sept. 2017
Dernière déclaration en préfecture
20 oct. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 14 nov. 2023, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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