Conseil national de lenseignement agricole prive bourgogne franche-comte
Besancon · 25000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W211002441
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 20 RUE Megevand, 25000 Besancon
SIREN
832019392 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 832019392 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W211002441, provider returned W211002441
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : aider ses membres a concevoir et mettre en uvre leurs missions, et notamment celles definies par larticle L813-1 et L813-2 du code rural pour les etablissements qui ont passe contrat avec lEtat representer lenseignement agricole catholique et porter ses interets aupres des pouvoirs publics, des collectivites territoriales et des instances diocesaines et regionales de lenseignement catholique orienter, animer, coordonner et evaluer les actions a mener au plan regional pour la defense, la promotion et lorganisation de lenseignement agricole catholique, dans les domaines de la formation initiale scolaire, de lapprentissage et de la formation professionnelle continue coordonner le developpement et la politique dinvestissement des etablissements membres etre le porte-parole des etablissements ayant passe contrat avec lEtat aupres de lautorite academique en matiere douverture et fermeture de filieres, de gestion regionale de la dotation generale des emplois participer a lelaboration des schemas previsionnels regionaux de la formation initiale, de la formation continue et de lapprentissage, notamment par la participation a toutes les structures consultatives ou decisionnelles concernees negocier pour le compte des etablissements membres, en lien avec le CAEC ou CREC, et en application des articles 310 et 323 du statut de lenseignement catholique, aupres des collectivites territoriales, les aides aux investissements et aux equipements ainsi que les aides sociales, et en proposer la repartition prendre en compte lexpression des familles et des jeunes qui sadressent aux etablissements agricoles catholiques etablir des relations de partenariat avec les acteurs regionaux de leducation et des professions auxquelles preparent les formations de ses etablissements adherents coordonner la politique regionale de communication institutionnelle
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Transfert du siège social
« 25 rue Anne-Marie Javouhey 21250 Chamblanc » → « 20 rue Mégevand 25000 Besançon »
20 oct. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300460464 · Source du 14 nov. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W211002441 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230046.taz
Création de l’association
7 sept. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700360203 · Source du 9 sept. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W211002441 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170036.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 83201939200014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 7 sept. 2017
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 832019392 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W211002441, provider returned W211002441
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Besancon (21131) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 25000
- Département
- 25
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 20 RUE Megevand, 25000 Besancon
Coordonnées publiées : 47.02197, 5.15070
Identifiants
- RNA
- W211002441
- SIREN
- 832019392 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W211002441
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 nov. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- centre d'enseignement et de formation
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 251P
- Nom court
- CNEAP BFC
- Adresse de gestion
- 20 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 sept. 2017
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 oct. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 nov. 2023, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.