Syndicat viticole de defense des aoc beaune, beaune 1er cru et cote de beaune
Beaune · 21200
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- Identifiant RNA
- W211005949
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- CAVB, 132 RTE de Dijon, 21200 Beaune
SIREN
994390607 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 994390607 · Source du 27 nov. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W211005949, provider returned W211005949
Sirene au 27 nov. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : contribue a la mission dinteret general de preservation et de mise en valeur des terroirs, des traditions locales et des savoir-faire des appellations Beaune, Beaune 1er Cru et Cote de Beaune notamment il a vocation a se faire reconnaitre organisme de defense et de gestion ODG pour les appellations ci-dessus il elabore le projet de cahier des charges, contribue a son application par les operateurs et participe a la mise en oeuvre des plans de controle ou dinspection par la realisation du controle interne il participe aux actions de defense et de protection du nom, du produit et du terroir, a la valorisation du produit ainsi qua la connaissance statistique du secteur
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
COMITE DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES A.O.C. DE LA COTE DE BEAUNE
Changement de nom
« COMITE DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES A.O.C. DE LA COTE DE BEAUNE » → « SYNDICAT VITICOLE DE DEFENSE DES AOC BEAUNE, BEAUNE 1ER CRU ET COTE DE BEAUNE »
21 juin 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100300220 · Source du 27 juil. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W211005949 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210030.taz
Transfert du siège social
« 21200 Beaune » → « CAVB 132 route de Dijon 21200 Beaune »
21 juin 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100300220 · Source du 27 juil. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W211005949 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210030.taz
Modification de l’objet déclaré
contribue à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs, des traditions locales et des savoir-faire des appellations "Beaune", "Beaune 1er Cru" et "Côte de Beaune" notamment ; il a vocation à se faire reconnaître organisme de défense et de gestion (ODG) pour les appellations ci-dessus ; il élabore le projet de cahier des charges, contribue à son application par les opérateurs et participe à la mise en oeuvre des plans de contrôle ou d'inspection par la réalisation du contrôle interne ; il participe aux actions de défense et de protection du nom, du produit et du terroir, à la valorisation du produit ainsi qu'à la connaissance statistique du secteur
21 juin 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100300220 · Source du 27 juil. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W211005949 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210030.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 99439060700012
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 9 févr. 1983
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 994390607 · Source du 27 nov. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W211005949, provider returned W211005949
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Beaune (21054) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 21200
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- CAVB, 132 RTE de Dijon, 21200 Beaune
Coordonnées publiées : 47.03355, 4.84448
Identifiants
- RNA
- W211005949
- SIREN
- 994390607 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W211005949
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 211S
- Nom court
- SYNDICAT VITICOLE DE DEFENSE DES AOC B
- Adresse de gestion
- M. DAVID CROIX, 2 RUE COLBERT, 21200 BEAUNE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 févr. 1983
- Dernière déclaration en préfecture
- 14 avr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 avr. 2026, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.