Association des parents deleves des ecoles et du college du canton de fontaine francaise
Fontaine-Francaise · 21610
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 31 janv. 2025.
- Identifiant RNA
- W212000691
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 21610 Fontaine-Francaise
SIREN
497895276 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 497895276 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212000691, provider returned W212000691
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : REUNIR TOUTE PERSONNE INVESTIE DE LAUTORITE PARENTALE A LEGARD DES ENFANTS SCOLARISES DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ECOLES MATERNELLE, PRIMAIRE, ET AU COLLEGE DU CANTON DE FONTAINE- FRANCAISE ORGANISER ET PROMOUVOIR DES ACTIVITES A CARACTERE CULTUREL, ARTISTIQUE, EDUCATIF ET LUDIQUE AU PROFIT DES ENFANTS DU CANTON DE FONTAINE-FRANCAISE
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
26 févr. 2025
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202500100434 · Source du 11 mars 2025 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W212000691 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2025.tar.gz#ASS_2025/ASS20250010.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 49789527600010
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 20 mars 1952
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 497895276 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212000691, provider returned W212000691
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Fontaine-Francaise · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 21610
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Mairie, 21610 Fontaine-Francaise
Identifiants
- RNA
- W212000691
- SIREN
- 497895276 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W212000691
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 mars 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves, ACTION SOCIOCULTURELLE
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 212P
- Nom court
- ASS. PARENTS DELEVES DES ECOLES E...
- Adresse de gestion
- 9 RUE BERTHAULT, 21610 FONTAINE FRANCAISE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 avr. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 févr. 2025
- Dissolution déclarée
- 31 janv. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 mars 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.