Collectif interassociatif sur la sante de bourgogne ciss bourgogne
Dijon · 21000
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 12 juin 2017.
- Identifiant RNA
- W212000728
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison des Associations - Boite FF6, 2 RUE des Corroyeurs, 21000 Dijon
SIREN
493745616 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 493745616 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212000728, provider returned W212000728
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : etre un lieu dechanges, de confrontation et delaboration didees et dactions en vue de contribuer a assurer la defense des interets et des droits des usagers du systeme de sante, le suivi des politiques de sante afin de mettre en valeur levolution des besoins des personnes et revendiquer des changements, la formulation de propositions de reformes et la mise en evidence des dysfonctionnements, la vigilance sur lacces aux soins, la promotion de la qualite et de la sante publique, linformation du public sur les enjeux de sante et les droits des usagers, la formation specifique de ses membres, en particulier ceux qui assurent des fonctions de representants
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
13 avr. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800160295 · Source du 21 avr. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W212000728 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180016.taz
Modification de l’objet déclaré
être un lieu d'échanges, de confrontation et d'élaboration d'idées et d'actions en vue de contribuer à assurer la défense des intérêts et des droits des usagers du système de santé, le suivi des politiques de santé afin de mettre en valeur l'évolution des besoins des personnes et revendiquer des changements, la formulation de propositions de réformes et la mise en évidence des dysfonctionnements, la vigilance sur l'accès aux soins, la promotion de la qualité et de la santé publique, l'information du public sur les enjeux de santé et les droits des usagers, la formation spécifique de ses membres, en particulier ceux qui assurent des fonctions de représentants.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
23 févr. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300080369 · Source du 23 févr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W212000728 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130008.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2
- SIRET (siège)
- 49374561600026
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 30 nov. 2006
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 493745616 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212000728, provider returned W212000728
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Dijon (21231) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 21000
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Maison des Associations - Boite FF6, 2 RUE des Corroyeurs, 21000 Dijon
Coordonnées publiées : 47.31512, 5.03157
Identifiants
- RNA
- W212000728
- SIREN
- 493745616 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W212000728
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 avr. 2018
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- SANTÉ
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 212P
- Nom court
- CISS BOURGOGNE
- Adresse de gestion
- 11 RUE DE LA PREVOTE, 21000 DIJON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 6 janv. 2007
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 avr. 2018
- Dissolution déclarée
- 12 juin 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 avr. 2018, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.