Association des magistrats du tribunal de commerce de dijon
Dijon · 21000
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- Identifiant RNA
- W212000840
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Cite Judiciaire, 13 BD Clemenceau, 21000 Dijon
SIREN
484898986 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 484898986 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212000840, provider returned W212000840
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : doter les magistrats du Tribunal de Commerce de Dijon dune structure de conseil et dassistance et des moyens permettant dorganiser leur vie associative entretenir et developper des relations cordiales et lentraide entre ses membres faire connaitre linstitution consulaire et promouvoir sa notoriete organiser toutes manifestations rassemblant les magistrats consulaires a la realisation des buts de lassociation
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1992
- Publication au JOAFE
- 9 sept. 1992
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 janv. 2026
Source des dates : RNA · mise à jour 29 janv. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 48489898600019
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 12 mai 1992
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 484898986 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212000840, provider returned W212000840
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Dijon (21231) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 21000
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Cite Judiciaire, 13 BD Clemenceau, 21000 Dijon
Coordonnées publiées : 47.32805, 5.04807
Identifiants
- RNA
- W212000840
- SIREN
- 484898986 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W212000840
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 janv. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 212P
- Nom court
- ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBU...
- Adresse de gestion
- M. CEDRIC LE BORGNE, 23 RUE SAINTE MARGUERITE, 21200 BEAUNE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 9 sept. 1992
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 janv. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 janv. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.