Corporation des etudiants en droit de bourgogne cedb
Dijon · 21000
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- Identifiant RNA
- W212000887
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Faculte de Droit, 4 BD Gabriel BP 415, 21000 Dijon
SIREN
383638673 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 383638673 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212000887, provider returned W212000887
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : REPRESENTER LES ETUDIANTS EN DROIT DE DIJON DEVANT LES POUVOIRS PUBLICS, LES AUTORITES UNIVERSITAIRES, LES PROFESSEURS DEFENDRE LA QUALITE DES ETUDES DE DROIT PROCURER A SES MEMBRES LE PLUS DAVANTAGES MATERIELS, INTELLECTUELS, CULTURELS, SPORTIFS ET RECREATIFS POSSIBLE OEUVRER POUR UNE MUTUELLE COMPREHENSION ET RESSERER LES LIENS DE SOLIDARITE AVEC LES ETUDIANTS DES DIVERSES FACULTES OU ECOLES, LES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1986
- Publication au JOAFE
- 23 juil. 1986
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 avr. 2026
Source des dates : RNA · mise à jour 14 avr. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 38363867300012
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 nov. 1990
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 383638673 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212000887, provider returned W212000887
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Dijon (21231) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 21000
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Faculte de Droit, 4 BD Gabriel BP 415, 21000 Dijon
Coordonnées publiées : 47.31431, 5.06398
Identifiants
- RNA
- W212000887
- SIREN
- 383638673 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W212000887
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 14 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations d'étudiants, d'élèves, promotion de titres, de diplômes
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 212P
- Nom court
- CORPORATION DES ETUDIANTS EN DROIT
- Adresse de gestion
- MME JUSTINE GAMET, 8 AVENUE ALAIN SAVARY, RESIDENCE LAMARTINE, 21000 DIJON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 juil. 1986
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 avr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 14 avr. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.