Vers un pays plaine de saone-vingeanne
Pontailler-Sur-Saone · 21270
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 4 déc. 2006.
- Identifiant RNA
- W212001119
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- COMMUNAUTE DE COMMUNES, 11 RUE DE LA GARE, 21270 Pontailler-sur-Saone
SIREN
447726761 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 447726761 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212001119, provider returned W212001119
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : SENGAGER ET COORDONNER LES DEMARCHES DETUDES ET DNIMATION RELATIVES A LAr MISE EN PLACE EVENTUELLE DUN PAYS. CES DEMARCHES SINSCRIVENT DANS LE CADREr DE LA LOI DORIENTATION POUR LAMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE DUr TERRITOIRE DU 25.06.1999 ET DANS LE CADRE DE LOPERATION COEUR DEr TERRITOIRE MIS EN PLACE PAR LE CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2003
- Publication au JOAFE
- 12 avr. 2003
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 déc. 2006
Source des dates : RNA · mise à jour 3 avr. 2007.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 91.3E
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 44772676100011
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 19 févr. 2003
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Pontailler-Sur-Saone · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 21270
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- COMMUNAUTE DE COMMUNES, 11 RUE DE LA GARE, 21270 Pontailler-sur-Saone
Identifiants
- RNA
- W212001119
- SIREN
- 447726761 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W212001119
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 avr. 2007
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense et amélioration du cadre de vie, SPORTS, ACTIVITÉS DE PLEIN AIR
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 212P
- Nom court
- VERS UN PAYS PLAINE DE SAONE-VINGEA...
- Adresse de gestion
- COMMUNAUTE DE COMMUNES, 11 rue DE LA GARE, 21270 PONTAILLER SUR SAONE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 avr. 2003
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 déc. 2006
- Dissolution déclarée
- 4 déc. 2006
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 avr. 2007, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.