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RNA W212002273Quetigny · 21800Dissoute · état au 5 nov. 2024
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Comite local de quetigny-couternon de la federation nationale des anciens combattants en algerie, maroc et tunisie

Quetigny · 21800

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 8 févr. 2024.

Identifiant RNA
W212002273
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, PL Theodore Monod, 21800 Quetigny

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : entretenir et renforcer les liens de camaderie et de solidarite entre les anciens mobilises en Algerie, Tunisie et Maroc leur permettre par une action concertee dassurer la sauvegarde de leurs drois materiels et moraux et doeuvrer en faveur de la paix.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1973

Publication au JOAFE
10 juin 1973
Dernière déclaration en préfecture
6 mai 2024

Source des dates : RNA · mise à jour 5 nov. 2024.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Quetigny · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
21800
Département
21
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
Mairie, PL Theodore Monod, 21800 Quetigny

Identifiants

RNA
W212002273
ID Source
W212002273

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
5 nov. 2024
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
anciens combattants
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
212P
Nom court
COMITE LOCAL DE QUETIGNY - COUTERNO...
Adresse de gestion
3 RUE DES VERGERS, 21800 QUETIGNY

Dates du registre

Publication au JOAFE
10 juin 1973
Dernière déclaration en préfecture
6 mai 2024
Dissolution déclarée
8 févr. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 5 nov. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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