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RNA W212002434Genlis · 21110Active dans le RNA · état au 20 août 2007
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Federation nationale des accidentes du travail et handicapes fnath section de genlis

Genlis · 21110

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Identifiant RNA
W212002434
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, RUE du General de Gaulle, 21110 Genlis

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : obtenir lamelioration du sort des victimes daccidents du travail et de maladies professionnelles ainsi que de tous les handicapes accidentes, malades ou invalites et leurs ayants droit et dassurer leur defense et leur representation au niveau local. Elle se saisit notamment des questions de protections sociale, demploi, de sante et prevention, daccessibilite, de vie sociale...., toutes questions qui participent a la pleine citoyennete de ses adherents.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1948

Publication au JOAFE
14 avr. 1948
Dernière déclaration en préfecture
16 mai 2003

Source des dates : RNA · mise à jour 20 août 2007.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Genlis · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
Code postal
21110
Département
21
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
Mairie, RUE du General de Gaulle, 21110 Genlis

Identifiants

RNA
W212002434
ID Source
W212002434

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
20 août 2007
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense des droits des personnes en situation de handicap, basket-ball
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
212P
Nom court
FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES...
Adresse de gestion
Mairie, rue du General de Gaulle, 21110 GENLIS

Dates du registre

Publication au JOAFE
14 avr. 1948
Dernière déclaration en préfecture
16 mai 2003

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 20 août 2007, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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