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RNA W212002450Norges-La-Ville · 21490Active dans le RNA · état au 30 nov. 2024
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Federation departementale des chasseurs de la cote dor

Norges-La-Ville · 21490

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W212002450
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Maison de la Chasse et de la Nature, RD 105 les Essarts, 21490 Norges-la-Ville

SIREN
778211052 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 778211052 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

exact RNA: queried W212002450, provider returned W212002450

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : participer a la mise en valeur du patrimoine cynegetique et a la gestion de la faune sauvage et ses habitats assurer la promotion et la defense de la chasse organiser la formation continue des chasseurs conduire des actions dinformation, deducation et dappui technique a lintention des gestionnaires de territoire, des chasseurs et du public gerer les plans de chasse individuels, gerer les ACCA assurer la validation annuelle du permis de chasser delivrer des autorisations de chasse accompagnee et prevenir les degats agricoles occasionnes par le grand gibier et leur indemnisation conduire des actions pour surveiller les dangers sanitaires et pour proteger et reconquerir la biodiversite elaborer le Schema Departemental de Gestion Cynegetique

Emploi
Effectif salarié · 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
1 établissement actif sur 2

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Modification de l’objet déclaré

    participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique et à la gestion de la faune sauvage et ses habitats ; assurer la promotion et la défense de la chasse ; organiser la formation continue des chasseurs ; conduire des actions d'information, d'éducation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires de territoire, des chasseurs et du public ; gérer les plans de chasse individuels, gérer les ACCA ; assurer la validation annuelle du permis de chasser ; délivrer des autorisations de chasse accompagnée et prévenir les dégâts agricoles occasionnés par le grand gibier et leur indemnisation ; conduire des actions pour surveiller les dangers sanitaires et pour protéger et reconquérir la biodiversité ; élaborer le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique

    30 juin 2020

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202000290148 · Source du 18 juil. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W212002450 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200029.taz

  2. Modification officielle publiée

    27 sept. 2016

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201600410307 · Source du 8 oct. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W212002450 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160041.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres activités liées au sport (93.19Z)
Effectif salarié
20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2 (dont 1 ouvert)
SIRET (siège)
77821105200049
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 778211052 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

    exact RNA: queried W212002450, provider returned W212002450

Sites et liens publics

  • Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle

    Déclaré par l’association · RNA

    Consulter la source · Réf. W212002450 · Source du 30 nov. 2024 · Collecté le 1 oct. 2026

    website field on the same registry record · RNA record W212002450

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Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Norges-La-Ville (21462) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
21490
Département
21
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Adresse
Maison de la Chasse et de la Nature, RD 105 les Essarts, 21490 Norges-la-Ville

Coordonnées publiées : 47.41449, 5.06809

Identifiants

RNA
W212002450
SIREN
778211052 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
ID Source
W212002450

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
30 nov. 2024
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
chasse
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
212P
Nom court
FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASS...
Adresse de gestion
CHEMIN DES MONSNIERES, LA MONTAGNE, 21200 BEAUNE

Dates du registre

Publication au JOAFE
25 mai 1911
Dernière déclaration en préfecture
31 mai 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 30 nov. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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