Federation departementale des chasseurs de la cote dor
Norges-La-Ville · 21490
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W212002450
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison de la Chasse et de la Nature, RD 105 les Essarts, 21490 Norges-la-Ville
SIREN
778211052 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 778211052 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212002450, provider returned W212002450
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : participer a la mise en valeur du patrimoine cynegetique et a la gestion de la faune sauvage et ses habitats assurer la promotion et la defense de la chasse organiser la formation continue des chasseurs conduire des actions dinformation, deducation et dappui technique a lintention des gestionnaires de territoire, des chasseurs et du public gerer les plans de chasse individuels, gerer les ACCA assurer la validation annuelle du permis de chasser delivrer des autorisations de chasse accompagnee et prevenir les degats agricoles occasionnes par le grand gibier et leur indemnisation conduire des actions pour surveiller les dangers sanitaires et pour proteger et reconquerir la biodiversite elaborer le Schema Departemental de Gestion Cynegetique
- Emploi
- Effectif salarié · 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Modification de l’objet déclaré
participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique et à la gestion de la faune sauvage et ses habitats ; assurer la promotion et la défense de la chasse ; organiser la formation continue des chasseurs ; conduire des actions d'information, d'éducation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires de territoire, des chasseurs et du public ; gérer les plans de chasse individuels, gérer les ACCA ; assurer la validation annuelle du permis de chasser ; délivrer des autorisations de chasse accompagnée et prévenir les dégâts agricoles occasionnés par le grand gibier et leur indemnisation ; conduire des actions pour surveiller les dangers sanitaires et pour protéger et reconquérir la biodiversité ; élaborer le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique
30 juin 2020
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202000290148 · Source du 18 juil. 2020 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W212002450 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2020.tar.gz#ASS20200029.taz
Modification officielle publiée
27 sept. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600410307 · Source du 8 oct. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W212002450 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160041.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres activités liées au sport (93.19Z)
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 77821105200049
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 778211052 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212002450, provider returned W212002450
Sites et liens publics
Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle
Déclaré par l’association · RNA
Consulter la source · Réf. W212002450 · Source du 30 nov. 2024 · Collecté le 1 oct. 2026
website field on the same registry record · RNA record W212002450
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Norges-La-Ville (21462) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 21490
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Maison de la Chasse et de la Nature, RD 105 les Essarts, 21490 Norges-la-Ville
Coordonnées publiées : 47.41449, 5.06809
Identifiants
- RNA
- W212002450
- SIREN
- 778211052 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W212002450
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 nov. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- chasse
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 212P
- Nom court
- FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASS...
- Adresse de gestion
- CHEMIN DES MONSNIERES, LA MONTAGNE, 21200 BEAUNE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 mai 1911
- Dernière déclaration en préfecture
- 31 mai 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 nov. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.