Federation nationale des accidentes du travail et des handicapes de la vie section de pontailler sur saone F. N. A. T. H. section de pontailler sur saone
Pontailler-Sur-Saone · 21270
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 10 juil. 2020.
- Identifiant RNA
- W212002656
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, RUE du 8 mai 1945, 21270 Pontailler-sur-Saone
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : DEFENSE DES INTERETS ET DES DROITS DES VICTIMES DACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES INVALIDES DU TRAVAIL
Repères dans le temps
Création déclarée en 1931
- Publication au JOAFE
- 4 sept. 1931
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 août 2020
Source des dates : RNA · mise à jour 31 août 2020.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Pontailler-Sur-Saone · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 21270
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Mairie, RUE du 8 mai 1945, 21270 Pontailler-sur-Saone
Identifiants
- RNA
- W212002656
- ID Source
- W212002656
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 31 août 2020
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- aide sociale aux personnes en situation de handicap
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 212P
- Nom court
- FNATH
- Adresse de gestion
- Mairie, 21270 PONTAILLER SUR SAONE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 sept. 1931
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 août 2020
- Dissolution déclarée
- 10 juil. 2020
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 31 août 2020, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.