Groupement de defense sanitaire des cantons de pontailler-mirebeau
Pontailler-Sur-Saone · 21270
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- Identifiant RNA
- W212002658
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 21270 Pontailler-sur-Saone
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : contribuer a amelioration etat sanitaire toutes especes danimaux domestiques ou domestiquees : en recherchant constitution deffectifs sains et obtention de produits dorigine animale dexcellente qualite presentant toutes garanties du point de vue de la salubrite en arretant programme de lutte ou de plan de protection contre maladies animaux domestiques en concourant a diffuser et encourager application et realisation programmes en lien avec veterinaires, administration...
Repères dans le temps
Création déclarée en 1969
- Publication au JOAFE
- 23 févr. 1969
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 avr. 2006
Source des dates : RNA · mise à jour 3 sept. 2007.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Pontailler-Sur-Saone · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 21270
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Mairie, 21270 Pontailler-sur-Saone
Identifiants
- RNA
- W212002658
- ID Source
- W212002658
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 3 sept. 2007
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES, protection des animaux
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 212P
- Nom court
- GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE DES...
- Adresse de gestion
- Mairie, 21270 PONTAILLER SUR SAONE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 févr. 1969
- Dernière déclaration en préfecture
- 11 avr. 2006
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 3 sept. 2007, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.