Comite daction sociale du personnel de loffice public departemental dhabitations a loyer modere de la cote dor
Dijon · 21000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 7 nov. 2008.
- Identifiant RNA
- W212002906
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 17 BD Voltaire BP4, 21000 Dijon
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : PROMOUVOIR ET COORDONNER LACTION DE TOUTES LES INSTITUTIONS SOCIALES CREEES EN FAVEUR DE SES MEMBRES ET AMELIORER, SOUS LES FORMES LES PLUS DIVERSES, LES CONDITIONS DE BIEN ETRE DE CES DERNIERS
« dissoute le 7 novembre 2008 - archives 2008 »
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Historique officiel
Dissolution déclarée
27 nov. 2008
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900040429 · Source du 24 janv. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W212002906 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090004.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Dijon (21231) · rattachement par code postal unique
- Code postal
- 21000
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- 17 BD Voltaire BP4, 21000 Dijon
Identifiants
- RNA
- W212002906
- ID Source
- W212002906
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 févr. 2009
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- centres sociaux, foyers de jeunes travailleurs, centres d'études et d'action sociale
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 212P
- Nom court
- COMITE DACTION SOCIALE DU PERSONN...
- Adresse de gestion
- 17 boulevard Voltaire, BP 4, 21001 Dijon Cedex
- Observation
- dissoute le 7 novembre 2008 - archives 2008
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 janv. 1972
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 nov. 2008
- Dissolution déclarée
- 7 nov. 2008
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 févr. 2009, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.