Service de remplacement cote dor

Historique officiel

Anciens noms
COMITE DEPARTEMENTAL POUR LA PROMOTION DES ACTIONS DE REMPLACEMENT EN AGRICULTURE DE COTE D'OR.

1. 2010

   Changement de nom

   « COMITE DEPARTEMENTAL POUR LA PROMOTION DES ACTIONS DE REMPLACEMENT EN AGRICULTURE DE COTE D'OR. » → « SERVICE DE REMPLACEMENT COTE D'OR. »

   29 juil. 2010

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201000330337 · Source du 14 août 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W212003122 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100033.taz

2. 2010

   Modification de l’objet déclaré

   fédérer et assurer la coordination des groupements d'employeurs à vocation de remplacement en agriculture du département de la Côte d'Or ; élaborer, promouvoir et mettre en oeuvre la politique départementale de remplacement en cohérence et dans le respect de la politique régionale et nationale de remplacement pour apporter un service de qualité accessible à tous les agriculteurs ; promouvoir et développer les groupement d'employeurs ; faciliter ou accomplir pour ses membres utilisateurs tout ou une partie des démarches administratives et techniques liées à leur fonctionnement ; promouvoir la formation et l'information de ses membres, de leurs représentants et de leurs salariés ; harmoniser sans uniformiser et professionnaliser le fonctionnement de ses membres utilisateurs ; assurer la défense et la représentation de ses membres, ainsi que la communication entre eux ; rechercher, solliciter, contracter, percevoir et gérer pour ordre et compte de ses membres tous financements publics ou privés.

   29 juil. 2010

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201000330337 · Source du 14 août 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W212003122 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100033.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 440602720 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026

  exact RNA: queried W212003122, provider returned W212003122

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 8 août 2012, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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