Commission famille du canton de fontaine francaise
Fontaine-Francaise · 21610
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 18 oct. 2013.
- Identifiant RNA
- W212003286
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 1 RUE general Gandyl, 21610 Fontaine-Francaise
SIREN
449243518 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 449243518 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212003286, provider returned W212003286
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : PROPOSER LA CREATION DE NOUVELLES ACTIVITES FAVORISANT LE DEVELOPPEMENT DESr LIENS FAMILIAUX, SOCIAUX, INTERGENERATIONNELS. METTRE EN OEUVRE DESr ACTIVITES CULTURELLES, SOCIALES, EDUCATIVES, SPORTIVES, DINTERIEUR OU DEr PLEIN AIR ET RECREATIVES. JOUER UN ROLE CONSULTATIF ET ETRE UNE FORCE DEr PROPOSITIONS DANS LA VIE DU CANTON DE FONTAINE FRANCAISE. PERMETTRE LAr PARTICIPATION EFFECTIVE DES USAGERS A SON ANIMATION.
- Établissements
- 2 établissements actifs
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2002
- Publication au JOAFE
- 18 janv. 2003
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 nov. 2013
Source des dates : RNA · mise à jour 19 nov. 2013.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
- Établissements
- 2
- SIRET (siège)
- 44924351800015
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 7 juil. 2003
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 449243518 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212003286, provider returned W212003286
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Fontaine-Francaise · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 21610
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- Mairie, 1 RUE general Gandyl, 21610 Fontaine-Francaise
Identifiants
- RNA
- W212003286
- SIREN
- 449243518 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W212003286
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 19 nov. 2013
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale, chant choral, musique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 212P
- Nom court
- COMMISSION FAMILLE DU CANTON DE FON...
- Adresse de gestion
- mairie, 1 rue general Gandyl, 21610 FONTAINE FRANCAISE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 janv. 2003
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 nov. 2013
- Dissolution déclarée
- 18 oct. 2013
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 19 nov. 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.