Conseil des centres et departements de formation superieure a lenseignement artistique specialise
Dijon · 21000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 28 août 2015.
- Identifiant RNA
- W212003301
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- PESM Bourgogne, 36 RUE Chabot Charny, 21000 Dijon
SIREN
791006216 (identité vérifiée le 19 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 791006216 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212003301, provider returned W212003301
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : PROMOUVOIR LA REFLEXION ET LA RECHERCHE PEDAGOGIQUE, LE RAYONNEMENT DES CENTRES ET DEPARTEMENTS DE FORMATION SUPERIEURE A LENSEIGNEMENT ARTISTIQUE SPECIALISE, LEUR REPRESENTATIVITE DANS LA DEFINITION, AVEC LES AUTORITES DE TUTELLE, DE LEURS MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET LEUR PARTICIPATION A LA STRUCTURATION DE LENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 2002
- Publication au JOAFE
- 8 févr. 2003
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 sept. 2015
Source des dates : RNA · mise à jour 10 sept. 2015.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 79100621600018
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 18 déc. 2002
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 791006216 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 19 sept. 2026
exact RNA: queried W212003301, provider returned W212003301
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Dijon (21231) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 21000
- Département
- 21
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Adresse
- PESM Bourgogne, 36 RUE Chabot Charny, 21000 Dijon
Coordonnées publiées : 47.31912, 5.04322
Identifiants
- RNA
- W212003301
- SIREN
- 791006216 (identité vérifiée le 19 sept. 2026)
- ID Source
- W212003301
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 10 sept. 2015
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- centre d'enseignement et de formation
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 212P
- Nom court
- CONSEIL DES CENTRES ET DEPARTEMENTS...
- Adresse de gestion
- 36-38 rue Chabot Charny, 21000 DIJON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 févr. 2003
- Dernière déclaration en préfecture
- 7 sept. 2015
- Dissolution déclarée
- 28 août 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 10 sept. 2015, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 19 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.